Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MyPartenaire-Store et toute personne utilisant le site pour commander des articles au profit d’une association, club ou organisation.

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Article 2 - Accès et utilisation du service

Le service est gratuit pour les associations et clubs. Toute personne possédant le lien de la boutique (licencié, adhérent, supporter ou toute autre personne) peut passer commande.

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Dans le cadre de la création gratuite d’un logo personnalisé, moderne et professionnel pour votre association ou événement.​
Vous bénéficiez des droits suivants :

• Utilisation sur les tenues et produits dérivés disponibles sur le site MyPartenaire-Store.

• Utilisation sur du matériel promotionnel (affiches, flyers, réseaux sociaux, site internet, etc.).

Si l'association souhaite exploiter le logo sur d'autres supports, tels que des tenues, équipements chez un autre fournisseur ou des formats grand format (signalétique, etc.), un accord financier avec notre graphiste sera nécessaire pour étendre les droits d'utilisation.

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Article 3 - Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via la boutique en ligne dédiée à chaque association/club. Une fois la commande validée, celle-ci ne pourra plus être modifiée ou annulée.

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Article 4 - Paiement sécurisé

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisé.

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Article 5 - Production et délais de livraison

• La production et la livraison des articles sont réalisées sous 3 à 4 semaines après la clôture de la boutique.

• Ce délai peut être raccourci selon la période et la charge de production.

• La livraison est groupée et effectuée à l’adresse indiquée par le responsable de l’association ou du club.

• L’association est responsable de la distribution des articles aux licenciés, adhérents ou toute personne ayant commandé.

• Un récapitulatif complet des commandes (nom, produit, etc.) est envoyé à la fermeture de la boutique.

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Article 6 - Boutique éphémère

• Chaque boutique est ouverte pour une durée de 45 jours afin d’optimiser les commandes et la gestion logistique.

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Article 7 - Versement commission à l'association

10% HT du montant total des ventes réalisées est reversé à l’association.

• Le paiement est effectué par virement sur facture de l’association sous 72h après réception de celle-ci.

• MyPartenaire s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour l’édition de la facture dans le « récapitulatif boutique » fourni à la clôture.

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Article 8 - Responsabilités

• MyPartenaire-Store ne saurait être tenu responsable des erreurs d’informations fournies lors de la commande.

• En cas de retard de production exceptionnel, le client ainsi que l’association seront informés dans les meilleurs délais.

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Article 9 - Droit de rétractation

Les articles étant fabriqués à la demande et personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

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Article 10 - Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter MyPartenaire-Store via l’email de contact disponible sur notre site.

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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